Conformité FSMA : la checklist complète pour le site web de votre bureau de courtage

La FSMA contrôle régulièrement les sites web des intermédiaires d'assurances. Si votre site n'affiche pas les mentions obligatoires, vous risquez un rappel à l'ordre — voire une sanction. Voici les points essentiels à vérifier, basés sur la Circulaire FSMA_2015_16 et la Loi du 4 avril 2014.

Ce que la FSMA vérifie sur votre site

La FSMA impose aux courtiers en assurances et en crédits des obligations précises en matière de communication en ligne. Ces informations doivent être accessibles depuis chaque page de votre site, pas uniquement cachées dans les conditions générales.

Votre numéro d'inscription FSMA et votre catégorie d'intermédiaire (courtier, agent, sous-agent). Votre assurance RC Professionnelle (nom de l'assureur et numéro de police). Votre numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA. Les coordonnées du service de plaintes et de l'Ombudsman des Assurances. Votre mode de rémunération (commissions, honoraires ou mixte). Le nom de l'éditeur responsable du site.

Si un seul de ces éléments manque, votre site n'est pas conforme.

Les pages produits aussi sont concernées

Ce que beaucoup de courtiers ignorent : chaque page de votre site qui présente un produit d'assurance est considérée comme de la publicité au sens de l'AR du 25 mars 1996. Les règles qui s'appliquent vont bien au-delà des simples mentions légales.

Présentation équilibrée des avantages et des risques. Pas de formulations trompeuses (garanti à 100%, sans risque, etc.). Cohérence avec les documents officiels du produit (conditions générales, fiches IPID). Distinction claire entre votre rôle d'intermédiaire et celui de l'assureur.

Si votre site présente des produits spécifiques, des obligations supplémentaires s'ajoutent : dénomination exacte, type de produit, description des couvertures, exclusions, durée du contrat, renvoi vers les documents d'information.

Et si vous mentionnez des rendements (assurance-vie, épargne-pension), les articles 15 à 22 de l'AR imposent des règles strictes sur la présentation des performances passées et des projections futures.

Le problème avec les agences web généralistes

Une agence web classique fait un bon travail sur le design. Mais sans connaître le secteur du courtage, elle passe systématiquement à côté des obligations réglementaires. Nous l'avons constaté récemment : un bureau de courtage wallon avec plusieurs agences a reçu un contrôle FSMA. Son site WordPress, conçu par une agence généraliste, ne respectait aucune des obligations d'affichage. En quatre jours, nous avons rapatrié le contenu, restructuré le site et déployé une version conforme sur BrokerWeb.

Comment rester conforme dans la durée

La conformité n'est pas un exercice ponctuel. Les circulaires évoluent, et un site conforme aujourd'hui peut ne plus l'être dans six mois.

C'est le principal avantage de travailler avec un partenaire spécialisé dans le courtage. Les sites BrokerWeb intègrent les obligations FSMA directement dans leur structure. Quand une réglementation change, tous les sites sont mis à jour simultanément, automatiquement et sans surcoût. Vous n'avez pas de devis à valider, pas de délai d'attente, pas de facture supplémentaire.

C'est la différence entre un site "fait une fois" et un site maintenu par quelqu'un qui surveille l'évolution réglementaire pour vous.

Votre site est-il en règle ?

Prenez cinq minutes. Ouvrez votre site. Cherchez votre numéro FSMA, votre RC Pro, l'Ombudsman, votre mode de rémunération. Si vous ne les trouvez pas en 30 secondes, un inspecteur FSMA ne les trouvera pas non plus.

Si vous avez un doute, contactez-nous pour un audit de conformité gratuit. Quinze minutes suffisent pour identifier les manquements avant que la FSMA ne le fasse.