« Prestataire » désigne NextMove SRL, dont le siège social est établi à Rue des Robiniers 68, 7024 Mons (Ciply), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0544.916.801.

« Client » désigne toute personne morale ou physique ayant signé un bon de commande faisant référence aux présentes conditions générales.

« Plateforme » désigne la plateforme BrokerWeb by NextMove, incluant son code source, ses composants techniques, son design système et ses blocs de contenu.

« CMS » désigne le système de gestion de contenu mis à disposition du Client pour gérer son site web.

« Bon de commande » désigne le document signé par les Parties précisant les conditions particulières de la prestation (prix, formule, calendrier).

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute prestation fournie par le Prestataire au Client. En cas de contradiction entre le bon de commande et les présentes conditions générales, le bon de commande prévaut pour les conditions particulières qu'il contient.

2.1 Développement du site web

Le Prestataire s'engage à fournir au Client un site web professionnel comprenant :

• Un design personnalisé et responsive (adapté mobile, tablette et desktop)
• La mise en place des pages et contenus définis lors de la réunion de briefing
• L'intégration des blocs de contenu disponibles sur la plateforme (héro, services, témoignages, FAQ, formulaire de contact, équipe, galerie, etc.)
• La configuration SEO de base (balises meta, titres, descriptions, images de partage)
• L'intégration d'un outil d'analyse de fréquentation respectueux du RGPD (sans cookies)
• La mise en production du site sur le nom de domaine du Client

2.2 Processus de développement et reviews graphiques

Le développement du site suit le processus suivant :

1. Réunion de briefing — Le Client communique au Prestataire ses attentes, préférences graphiques, contenus et objectifs.
2. Première démo — Le Prestataire présente une première version du site. Le Client formule ses remarques (première review graphique).
3. Deuxième démo — Le Prestataire intègre les retours et présente une version adaptée dans un délai de 7 jours ouvrables. Le Client formule ses dernières remarques (deuxième review graphique).
4. Mise en production — Le Prestataire intègre les derniers ajustements et met le site en ligne dans un délai de 7 jours ouvrables, puis effectue les connexions DNS.

Le package de développement inclut deux (2) reviews graphiques. Toute review supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord entre les Parties.

2.3 Accès au CMS

Une fois le site en ligne, le Client dispose d'un accès à l'interface d'administration lui permettant de gérer de manière autonome :

• La modification du contenu des pages existantes (textes, images, boutons, liens)
• La création, modification et suppression d'articles de blog
• La gestion de la médiathèque (upload et organisation des images et documents)
• La modification des informations de l'entreprise (adresse, téléphone, email, horaires)
• La configuration des menus de navigation (header et footer)
• La gestion du formulaire de contact (champs, libellés)
• La consultation des statistiques de fréquentation
• La gestion du référencement SEO (balises meta par page)

Le Client reste libre de modifier son contenu à tout moment via le CMS, sans limitation ni surcoût.

3.1 Coût de développement

Le prix du développement du site web est fixé dans le bon de commande signé par les Parties.

3.2 Échéancier de paiement du développement

Sauf mention contraire dans le bon de commande, le paiement du développement s'effectue en deux versements :

• Un acompte (dont le pourcentage est précisé dans le bon de commande) à la signature du bon de commande. Ce versement conditionne le démarrage des travaux.
• Le solde à la mise en production du site web.

3.3 Abonnement hébergement et maintenance

Une fois le site mis en production, le Client souscrit à un abonnement d'hébergement et de maintenance selon la formule choisie dans le bon de commande :

• Formule Mensuelle — 29 € HTVA / mois
• Formule Annuelle — 290 € HTVA / an

L'abonnement prend effet à la date de mise en production du site. Les tarifs sont susceptibles d'être révisés annuellement par le Prestataire, avec notification au Client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

3.4 Résiliation de l'abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par écrit (email ou courrier), sans préavis. Toutefois, toute période entamée est due dans son intégralité :

• En formule mensuelle : le mois en cours reste dû.
• En formule annuelle : l'année en cours reste due.

En cas de résiliation, le site web sera mis hors ligne à l'expiration de la période en cours.

3.5 Modalités de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L'application d'un intérêt de retard au taux légal en vigueur en Belgique pour les transactions commerciales ;
• Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 €.

Les factures sont émises au format électronique structuré conformément à la législation belge en vigueur.

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logos, informations de contact, etc.) ;
• Participer activement aux réunions de briefing et de review ;
• Formuler ses retours de manière claire et complète lors des reviews graphiques prévues ;
• Régler les factures dans les délais convenus ;
• Détenir les droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos).

Tout retard dans la fourniture des contenus ou des retours par le Client pourra entraîner un décalage proportionnel du calendrier de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations avec le soin et le professionnalisme requis, conformément aux règles de l'art (obligation de moyens) ;
• Assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'hébergement dans le cadre de l'abonnement ;
• Effectuer les mises à jour techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ;
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter la bonne exécution du contrat.

6.1 Contenus du Client

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il fournit ou crée via le CMS (textes, images, logos, données).

6.2 Plateforme BrokerWeb

La plateforme BrokerWeb, son code source, ses composants techniques, son design système et ses blocs de contenu restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif de la plateforme pendant la durée de l'abonnement.

6.3 Design du site

Le design personnalisé réalisé pour le Client lui est concédé sous licence d'usage non exclusive pour la durée du contrat. Le Prestataire se réserve le droit de réutiliser les éléments graphiques génériques et les techniques de mise en page dans le cadre d'autres projets.

7.1 Rôles

Dans le cadre de l'exploitation du site, le Client agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via son site (formulaire de contact, données de visiteurs, etc.). Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

7.2 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client et aux seules fins de l'exécution du présent contrat ;
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données ;
• Ne pas transférer de données en dehors de l'Espace Économique Européen sans garanties appropriées ;
• Informer le Client dans les meilleurs délais en cas de violation de données ;
• Supprimer ou restituer les données personnelles au terme du contrat, selon le choix du Client.

7.3 Analyse de fréquentation

L'outil d'analyse de fréquentation intégré fonctionne sans cookies et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable, en conformité avec le RGPD.

Chaque Partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du présent contrat (données commerciales, techniques, financières). Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 2 ans après la fin du contrat.

9.1 Limitation

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre du présent contrat ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement perçues du Client au cours des 12 derniers mois.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image.

9.2 Exclusions

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des contenus publiés par le Client via le CMS ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du CMS par le Client ;
• De l'indisponibilité temporaire du site résultant d'opérations de maintenance planifiées ou de circonstances de force majeure.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties (catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure internet, cyberattaque majeure, décision gouvernementale, etc.).

La Partie affectée en informera l'autre dans les plus brefs délais. Si la force majeure persiste au-delà de 3 mois, chacune des Parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

En cas de fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire s'engage à :

• Mettre à disposition du Client l'ensemble de ses contenus (textes, images, documents) dans un format standard et réutilisable, dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat ;
• Supprimer définitivement les données du Client de ses serveurs dans un délai de 60 jours suivant la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

Le contrat prend effet à la date de signature du bon de commande.

• Phase de développement : elle débute à la réception du premier versement et se termine à la mise en production du site.
• Phase d'abonnement : elle débute à la mise en production du site et se poursuit tant que l'abonnement est actif.

13.1 Par le Client

Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'article 3.4.

En cas de résiliation pendant la phase de développement, l'acompte versé à la signature reste acquis au Prestataire.

13.2 Par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13.3 Conséquences

En cas de résiliation, le site sera mis hors ligne à l'expiration de la période d'abonnement en cours. Les dispositions des articles 6, 7, 8, 9 et 11 survivent à la fin du contrat.

Le présent contrat est régi par le droit belge.

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Prestataire.

Les présentes conditions générales constituent, avec le bon de commande, l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur relatif à leur objet.

Toute modification des conditions générales doit faire l'objet d'une communication écrite au Client. Les conditions générales en vigueur sont celles disponibles sur le site du Prestataire au moment de la signature du bon de commande.

Si une clause des présentes conditions générales est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dernière mise à jour : mars 2026