Mentions légales – NextMove Belgique | NextMove

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Mentions légales

1. Identité de l'éditeur\n\nDHANIS SRL, opérant sous la marque commerciale NextMove.\n\n- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge\n- Siège social : Rue des Robiniers 68, 7024 Ciply, Belgique\n- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0544.916.801\n- Numéro de TVA : BE 0544.916.801\n- Téléphone : +32 (0) 65 54 01 96\n- Email : info@nextmove.be\n- Directeur de publication : Louis Dhanis, Gérant\n\nNextMove est active depuis 2014. En 2025, la société a été reprise par Louis Dhanis, qui poursuit le développement de l'écosystème numérique pour les PME et courtiers belges.\n\n## 2. Hébergement\n\nCe site est hébergé par DigitalOcean, LLC.\n\n- Adresse : 101 6th Ave, New York, NY 10013, États-Unis\n- Site web : www.digitalocean.com\n\nDigitalOcean maintient une infrastructure conforme aux normes de sécurité internationales (SOC 2 Type II, ISO 27001). Les données peuvent être stockées dans des centres de données européens (Amsterdam, Francfort).\n\n## 3. Infrastructure technique & sous-traitants\n\nLes plateformes NextMove (BrokerWeb, Brokermail, Satisfact.io) reposent sur les partenaires techniques suivants :\n\n- DigitalOcean — hébergement cloud et infrastructure\n- Mailgun / Postmark — routage des emails transactionnels (Brokermail)\n- Stripe — traitement sécurisé des paiements en ligne\n- Google Analytics — mesure d'audience anonymisée (avec anonymisation IP)\n\nChaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) garantissant un traitement conforme au RGPD. La liste complète est disponible sur demande à info@nextmove.be.\n\n## 4. Propriété intellectuelle\n\nL'ensemble du contenu de ce site — textes, graphismes, logos, icônes, images, fichiers audio et vidéo, et logiciels — est la propriété exclusive de DHANIS SRL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.\n\nLes marques NextMove, BrokerWeb, Brokermail et Satisfact.io sont des dénominations commerciales utilisées exclusivement par DHANIS SRL. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.\n\nToute reproduction, distribution, modification ou utilisation totale ou partielle de ce contenu à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de DHANIS SRL. Les demandes peuvent être adressées à info@nextmove.be.\n\n## 5. Limitation de responsabilité\n\nNextMove s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur ce site. Toutefois, NextMove ne peut être tenu responsable :\n\n- Des erreurs ou omissions dans le contenu\n- Des interruptions ou défaillances techniques du site\n- De tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de liens externes\n- Des actes ou omissions de sous-traitants tiers, sous réserve que NextMove ait rempli ses obligations de diligence\n\nLes liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. NextMove n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.\n\n## 6. Droit applicable et juridiction compétente\n\nCe site et son contenu sont régis par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Mons (Belgique) seront seuls compétents.\n\nEn cas de litige de consommation, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement\n\nLe responsable du traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) est :\n\nDHANIS SRL (NextMove)\nRue des Robiniers 68, 7024 Ciply, Belgique\nEmail : privacy@nextmove.be\nTéléphone : +32 (0) 65 54 01 96\n\n## 2. NextMove en tant que sous-traitant\n\nPour les données traitées pour le compte de ses clients (courtiers, PME utilisant BrokerWeb, Brokermail ou Satisfact.io), NextMove agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client (courtier ou PME) demeure responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients finaux.\n\nUn Accord de Traitement des Données (ATD/DPA) est systématiquement intégré aux conditions générales de service de chaque plateforme NextMove. Il définit la nature du traitement, les finalités, les catégories de données et les obligations de chaque partie.\n\n## 3. Données collectées\n\nNextMove collecte des données à caractère personnel dans les cas suivants :\n\n- Formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message\n- Inscription à la newsletter : adresse email et, optionnellement, secteur professionnel\n- Comptes clients (plateformes NextMove) : données d'identification professionnelle, informations de facturation, données d'utilisation, contenus publiés via la plateforme\n- Brokermail : adresses email des destinataires finaux gérés par les clients-courtiers — traitées strictement en qualité de sous-traitant\n- Satisfact.io : réponses de satisfaction et avis soumis par les clients finaux des courtiers — traitées strictement en qualité de sous-traitant\n- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (via des outils d'analyse anonymisés)\n\nAucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, données biométriques, etc.) n'est collectée.\n\n## 4. Finalités du traitement\n\nVos données sont utilisées pour :\n\n- Répondre à vos demandes et exécuter les services souscrits\n- Gérer la facturation, les contrats et la relation client\n- Vous envoyer des informations commerciales que vous avez sollicitées (newsletters, mises à jour produit)\n- Améliorer l'expérience utilisateur sur nos plateformes\n- Générer du contenu via l'assistant IA intégré (le contenu reste votre propriété)\n- Respecter nos obligations légales et contractuelles\n- Prévenir la fraude et assurer la sécurité des plateformes\n\nNextMove ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles à des tiers.\n\n## 5. Base juridique\n\n- Exécution d'un contrat : gestion de votre compte NextMove et fourniture des services souscrits\n- Intérêt légitime : amélioration de nos services, analyse de l'utilisation du site, prévention de la fraude\n- Consentement : envoi de communications marketing (retrait possible à tout moment)\n- Obligation légale : facturation, comptabilité et conformité fiscale\n\n## 6. Sous-traitants\n\nNextMove fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture de ses services. Chacun est lié par un DPA conforme au RGPD :\n\n- DigitalOcean — infrastructure cloud et stockage des données\n- Mailgun / Postmark — routage des emails transactionnels\n- Stripe — traitement des paiements (conforme PCI-DSS)\n- Google Analytics — mesure d'audience anonymisée\n\nLa liste complète est disponible sur demande à privacy@nextmove.be.\n\n## 7. Durées de conservation\n\n- Données de formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact\n- Données de compte client : durée de la relation contractuelle + 5 ans après résiliation\n- Données de campagnes email (Brokermail) : durée de l'abonnement + 1 an\n- Données de satisfaction (Satisfact.io) : durée de l'abonnement + 1 an\n- Données de navigation (analytics) : 13 mois maximum\n- Données de facturation : 7 ans (obligation comptable légale)\n\n## 8. Sécurité des données\n\nNextMove met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles :\n\n- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos\n- Contrôle d'accès avec authentification forte (multi-facteurs le cas échéant)\n- Audits de sécurité et tests d'intrusion réguliers\n- Sauvegardes automatisées avec redondance géographique\n- Formation du personnel à la protection des données et aux procédures de sécurité\n\nEn cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, NextMove s'engage à notifier l'Autorité de Protection des Données (APD) dans un délai de 72 heures, et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.\n\n## 9. Vos droits\n\nAu titre du RGPD, vous disposez des droits suivants :\n\n- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données\n- Droit de rectification : corriger des données inexactes\n- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (\"droit à l'oubli\")\n- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données\n- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (JSON ou CSV)\n- Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime\n- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les communications marketing, sans incidence sur les traitements antérieurs\n\nPour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@nextmove.be ou par courrier à Rue des Robiniers 68, 7024 Ciply, Belgique. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.\n\nSi vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :\nRue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be\n\n## 10. Cookies\n\nCe site utilise les types de cookies suivants :\n\n- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.\n- Cookies analytiques : utilisés pour mesurer le trafic de façon anonyme et améliorer l'expérience utilisateur. Activés uniquement avec votre consentement.\n- Cookies marketing : utilisés pour personnaliser le contenu ou mesurer l'efficacité des campagnes. Activés uniquement avec votre consentement explicite.\n\nVous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.\n\n## 11. Transferts hors UE\n\nCertains partenaires techniques (DigitalOcean, Stripe, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans tous les cas, NextMove veille à ce que des garanties appropriées soient en place : Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou décisions d'adéquation. Détails disponibles à privacy@nextmove.be.\n\n## 12. Mises à jour de la politique\n\nCette politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la législation applicable. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Les modifications significatives seront communiquées par email aux utilisateurs enregistrés. Dernière mise à jour : mai 2026.

Conditions d'utilisation

1. Champ d'application\n\nLes présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site NextMove (nextmove.be) ainsi que de ses plateformes : BrokerWeb, Brokermail et Satisfact.io. En accédant au site ou en créant un compte sur l'une de ces plateformes, vous acceptez intégralement ces conditions.\n\nElles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au site, qu'elle soit visiteur, prospect ou client enregistré.\n\n## 2. Accès aux plateformes\n\nL'accès aux plateformes NextMove requiert la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. Vous êtes responsable de :\n\n- La confidentialité de vos identifiants de connexion\n- L'ensemble des actions effectuées sous votre compte\n- La notification immédiate à NextMove de tout accès non autorisé suspecté (info@nextmove.be)\n\nNextMove ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte résultant du non-respect de ces obligations.\n\nNextMove se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de :\n\n- Non-paiement des abonnements au-delà du délai contractuel de grâce\n- Violation des présentes conditions ou de la législation applicable\n- Usage frauduleux, abusif ou préjudiciable à des tiers\n- Atteinte à la réputation de la marque NextMove\n\n## 3. Abonnements et tarification\n\nLes plateformes NextMove fonctionnent par abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs sont disponibles sur les pages produit correspondantes (BrokerWeb, Brokermail, Satisfact.io).\n\n- Facturation : les abonnements sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie\n- Résiliation : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.\n- Modification tarifaire : NextMove se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute hausse sera communiquée au minimum 30 jours à l'avance par email. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.\n- Paiement : traité de façon sécurisée via Stripe. NextMove ne stocke pas vos coordonnées bancaires.\n\n## 4. Disponibilité et niveaux de service\n\nNextMove s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses plateformes (objectif : 99,5 % de disponibilité mensuelle, hors maintenance planifiée).\n\n- Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 24 heures à l'avance par email ou notification in-app\n- En cas d'interruption non planifiée supérieure à 4 heures consécutives, NextMove communique la cause et le délai de résolution estimé\n- NextMove ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la force majeure, aux défaillances d'infrastructures tierces (DigitalOcean, Mailgun, Stripe) ou à des événements hors de son contrôle raisonnable\n\n## 5. Utilisation acceptable\n\nVous vous engagez à utiliser les plateformes NextMove en conformité avec la législation belge et européenne applicable. Il est notamment interdit de :\n\n- Distribuer des spams ou des communications commerciales non sollicitées via Brokermail (violation du RGPD et de la loi belge du 13 juin 2005 sur les communications électroniques)\n- Importer des listes de contacts obtenues sans le consentement préalable des destinataires\n- Publier sur votre site BrokerWeb des contenus diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou illégaux\n- Tenter d'accéder à des systèmes, bases de données ou données au-delà de vos autorisations\n- Procéder à la décompilation, la rétro-ingénierie ou l'extraction du code source des plateformes NextMove\n- Reproduire, revendre ou sous-licencier les services NextMove sans autorisation écrite expresse\n- Utiliser l'assistant IA pour générer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers\n\nNextMove se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces dispositions, sans préavis et sans indemnité.\n\n## 6. Propriété des contenus et des données\n\nLes contenus publiés sur votre site BrokerWeb (textes, images, documents) et les données importées dans Brokermail ou Satisfact.io restent votre propriété exclusive. NextMove ne revendique aucun droit sur vos contenus.\n\nVous accordez à NextMove une licence limitée, non exclusive, pour héberger, stocker et traiter ces contenus aux seules fins d'exécution des services contractés.\n\nÀ la résiliation de votre abonnement, vos données sont conservées pendant 90 jours, durant lesquels vous pouvez demander un export (format JSON ou CSV). Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées des systèmes NextMove.\n\n## 7. Obligations spécifiques email marketing (Brokermail)\n\nEn tant qu'utilisateur de Brokermail, vous agissez en qualité de responsable du traitement pour vos campagnes email. Vous vous engagez à :\n\n- N'envoyer des campagnes qu'à des contacts ayant donné leur consentement préalable (opt-in)\n- Intégrer un lien de désabonnement fonctionnel et visible dans chaque communication commerciale\n- Honorer les demandes de désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables\n- Ne pas importer de listes achetées, louées ou collectées par scraping\n- Respecter la loi belge du 13 juin 2005 et l'article 6 du RGPD\n\nNextMove surveille les métriques globales de délivrabilité (taux de rebond, plaintes spam). Les comptes générant des taux de plaintes supérieurs aux seuils sectoriels peuvent être temporairement suspendus pour protéger l'infrastructure d'envoi partagée.\n\n## 8. Assistant IA\n\nBrokerWeb et certaines plateformes NextMove incluent un assistant IA de création de contenu. Dans le cadre de son utilisation :\n\n- Le contenu généré est fourni à titre de brouillon et reste de votre responsabilité avant publication\n- NextMove ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité juridique du contenu généré par l'IA\n- Vous restez seul responsable de tout contenu publié sur votre site\n- Les fonctionnalités IA sont fournies \"en l'état\" et peuvent évoluer ou être modifiées à tout moment\n\n## 9. Modifications des services\n\nNextMove peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités sur ses plateformes. Pour les modifications significatives affectant les services souscrits :\n\n- Un préavis minimum de 30 jours sera donné par email\n- Si la modification réduit substantiellement le service, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification\n\n## 10. Limitation de responsabilité\n\nDans les limites autorisées par le droit belge, la responsabilité totale de NextMove envers un client ne peut excéder le montant total payé par ce client au cours des 3 mois précédant l'événement générateur.\n\nNextMove ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de revenus, la perte de données ou la perte d'opportunité commerciale.\n\nCette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de décès ou de dommages corporels causés par NextMove.\n\n## 11. Règlement des litiges\n\nEn cas de litige, les parties conviennent de rechercher d'abord une résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter d'une mise en demeure écrite adressée à info@nextmove.be.\n\nA défaut de règlement amiable, le litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons (Belgique), sous application du droit belge.\n\nPour les litiges de consommation (B2C), la plateforme européenne de règlement en ligne est disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr\n\n## 12. Contact\n\nPour toute question relative aux présentes conditions : info@nextmove.be — ou appelez le +32 (0) 65 54 01 96, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.

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